Intervention de Jean-Louis Gagnaire

…ou qui auraient été victimes de téléchargements à leur insu. Vous avez systématiquement refusé toute idée de contradictoire ; là encore, après le compromis trouvé au Sénat, vous n'hésitez pas à faire en sorte que les ayants droit soient informés en amont afin qu'ils puissent se soustraire au régime de l'ordonnance pénale et bénéficier d'un régime dérogatoire. Il s'agit là d'une véritable rupture d'égalité.

Comme vient de le dire mon collègue Didier Mathus, vous avez définitivement choisi votre camp. Vous travaillez pour quelques happy few et quelques artistes proches du pouvoir.