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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1erquinquies, amendement 585

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Bouvard et Pécuchet !

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