Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1erquinquies, amendement 585
Alain Néri, président :Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 585 à 593 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour présenter l'amendement n° 585 .
