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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Pour la clarté de nos débats, il serait séant de présenter et de défendre les amendements. Nos débats en seraient plus clairs, plus constructifs et plus utiles.

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