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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 sur le déroulement de nos débats.

Nous venons de vivre un épisode assez intéressant. Nos collègues viennent de voter contre un amendement émanant de leurs propres rangs, qui n'a été présenté par personne. Ils ne savaient même pas de quoi nous parlions.

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