Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Bloche, je voudrais vous rappeler une chose que j'ai mise en facteur commun au moment de ma présentation générale du texte : à tout moment, n'importe qui peut faire opposition à la procédure de l'ordonnance pénale.

S'il y a dans l'ordonnance pénale en même temps le règlement des dommages et intérêts, c'est que tout le monde est d'accord pour utiliser cette procédure simplifiée – je dis bien toutes les parties, puisque n'importe laquelle peut, à tout moment, la rejeter. C'est une faculté de rapidité et de simplicité donnée à tout le monde : aux parties civiles certes, mais également à l'intéressé, …