Intervention de Martine Billard
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 854
Martine Billard :Monsieur Gosselin, je voudrais vous faire remarquer que, par votre fait, un groupe n'a pas pu s'exprimer.
