Je vous remercie de toutes ces précisions, monsieur Mallot.
Je tiens à faire remarquer, tant aux députés de l'opposition qu'à ceux de la majorité, que je me suis contenté d'appliquer à la lettre l'article du règlement. C'est la mission dont je suis investi quand je préside cette assemblée.
Nous passons à l'examen des amendements à l'article 1er quinquies