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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je vous remercie de toutes ces précisions, monsieur Mallot.

Je tiens à faire remarquer, tant aux députés de l'opposition qu'à ceux de la majorité, que je me suis contenté d'appliquer à la lettre l'article du règlement. C'est la mission dont je suis investi quand je préside cette assemblée.

Nous passons à l'examen des amendements à l'article 1er quinquies

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