Intervention de Jean Mallot

Je voudrais fonder mon rappel au règlement, non sur l'article 58, alinéa Copé – alinéa 7 –, mais sur la décision du 25 juin 2009 du Conseil constitutionnel relative à la révision de notre règlement, qui est riche d'enseignements pour l'interprétation que nous devons en faire.

L'article 38 de la résolution, que nous avons voté – ou plutôt que vous nous avez imposé – instaure une procédure de clôture automatique. Lorsque quatre orateurs sont intervenus dans la discussion d'un article, dont deux au moins appartiennent à des groupes d'opposition ou minoritaire, la clôture est prononcée par le président – disposition au demeurant quelque peu contradictoire avec les dispositions l'article 57, alinéa 3 : il y a là une incohérence que le Conseil constitutionnel a aussitôt détectée.

Le considérant n° 29 est très intéressant : « Considérant que la mesure de clôture automatique prévue par le dernier alinéa de l'article 38 – de la résolution, nous sommes bien sur l'article 57 du règlement – pourrait avoir pour effet d'interdire aux membres d'un groupe d'opposition d'intervenir dans la discussion d'un article ; que cette disposition méconnaît, par suite, les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire – notion extrêmement importante, monsieur le président, à laquelle nous sommes attachés ; que, dès lors, elle doit être déclarée contraire à la Constitution ; considérant que le surplus de l'article 38, sous la réserve énoncée au considérant 20, n'est pas contraire à la Constitution » ; donc déclare l'article 38 contraire dans cette partie à la Constitution. »

Nous sommes là sur un point extrêmement important. La clarté et la sincérité du débat parlementaire exigent que tous les groupes politiques de cette assemblée puissent s'exprimer de façon suffisamment abondante dans la discussion générale.