Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Alain Néri, président :Dans un premier temps, dans une première mouture, si j'ose dire, j'avais six intervenants sur l'article 1er quinquies. Quatre s'étaient exprimés, il n'en restait plus que deux.
