Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Monsieur Gosselin, je vais vous donner la parole, parce que je pense que vous souhaitez apporter quelques précisions après l'intervention de M. Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion