Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Alain Néri, président :La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, mon cher collègue ?
