Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous avez droit à notre reconnaissance ; pas encore à notre reconnaissance éternelle, mais tout de même !

(L'article 1er quater, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion