Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862
Jean-Pierre Brard :Vous avez droit à notre reconnaissance ; pas encore à notre reconnaissance éternelle, mais tout de même !
(L'article 1er quater, amendé, est adopté.)
