Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862
Alain Néri, président :La parole est à M. Frank Riester, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur ces amendements.
