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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

…afin de ne pas dépasser le temps qui m'était imparti.

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