Intervention de Marcel Rogemont

Je vous prie de considérer que je n'ai pas entamé mon temps de parole car j'ai été perturbé, monsieur le président. (Rires.)

Mon amendement de précision n° 870 répond encore et toujours au même souci : la protection de la personne qui doit pouvoir faire valoir ses droits a priori ainsi qu'au terme de la suspension prononcée par le juge, la suppression des données personnelles détenues par la HADOPI devant avoir lieu le plus rapidement possible. Aussi proposons-nous de substituer aux mots : « à l'issue », les mots : « dès le terme », beaucoup plus précis.

Voyez, monsieur le président, comme fait sommaire…