Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862
Alain Néri, président :La parole est à M. Marcel Rogemont, qui vient d'arriver, pour soutenir l'amendement n° 870 .
