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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il eût été intéressant d'entendre leur argumentation puisqu'il s'agissait d'un amendement de suppression,…

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