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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862

source

Alain Néri, président :

La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 866 .

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