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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Quand ces travaux sont conduits en bonne intelligence, je reconnais toujours leur intérêt.

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