Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, loin des clichés que l'on cherche à nous coller à la peau – projet de loi liberticide, acharnement anti-internautes ou anti-jeunes… J'ai même entendu cet après-midi parler de terreur ! –, l'article 1er quater vise tout au contraire à garantir les droits des citoyens et des internautes. Il y a beaucoup de pédagogie dans la loi du 12 juin dernier comme dans le texte que nous discutons et amendons actuellement. Du reste, chacun pourra noter l'effort louable que nous avons réalisé en acceptant de bon coeur plusieurs des amendements présentés par l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Reconnaissez toutefois que bon nombre d'entre eux pourraient être discutés autrement, ce qui nous ferait gagner du temps et de la sérénité : nous allons aborder la vingt-cinquième salve de neuf amendements…