Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er quater.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour deux minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion