Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, l'industrie automobile et l'ensemble de sa filière de sous-traitants constituent une activité essentielle pour l'économie française. Or les mutations économiques intervenues constituent au niveau des marchés mondiaux incitent les constructeurs à redéployer leurs moyens vers des marchés plus porteurs, à plus forte croissance.

Votre département, la Nièvre, est particulièrement concerné : plus de 20 % des établissements industriels sont consacrés à la sous-traitance automobile et près de 4 000 salariés peuvent être touchés par ces mutations. Le Gouvernement est pleinement conscient de ces enjeux, pour les entreprises et le développement économique, mais aussi pour les salariés et les territoires, terres d'accueil des PME de sous-traitance automobile.

C'est la raison pour laquelle, il se mobilise dans plusieurs directions.

Première action concrète : l'action que nous menons sur les délais de paiement qui font l'objet d'une demande récurrente de la part de l'ensemble des entreprises sous-traitantes. Elles souhaitent en effet qu'ils soient raccourcis. À cet égard, un accord est intervenu, le 1er septembre dernier, entre les fédérations professionnelles de la filière.

En outre, dans le projet de loi sur la modernisation de l'économie, nous irons plus loin en la matière, car la trésorerie des PME sous-traitantes ne doit pas servir à financer les entreprises donneuses d'ordre. Cela est une priorité pour nous.

De même, les pôles de compétitivité, mis au point pour conforter l'activité économique de certaines filières, continuent à monter en puissance. Ainsi j'ai été heureux de constater que le centre d'innovation du groupe PSA, que j'ai visité la semaine dernière, avait contribué au développement de trois pôles de compétitivité dans notre pays. Cela contribue à fixer des PME sur nos territoires et à les associer à l'activité industrielle automobile.

La réforme du crédit d'impôt recherche doit également permettre à toutes les PME sous-traitantes de dynamiser l'innovation, facteur clé de réussite dans ce secteur comme dans d'autres.

Enfin, des recommandations pour l'anticipation des mutations économiques et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences sont actuellement étudiées par la mission d'appui à la filière automobile – qui réunit donneurs d'ordres et sous-traitants, syndicats patronaux et salariés, et services de l'État – et pourraient faire prochainement l'objet d'une charte proposée à l'ensemble des acteurs.

Ces actions menées au niveau national trouvent un relais au plan régional. Les efforts d'accompagnement des mutations économiques du tissu industriel sont poursuivis grâce à la mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics. Un débat devrait prochainement être lancé sur les actions à mettre en place localement en faveur des équipementiers de rang 2 et plus.

S'agissant de votre région, la Bourgogne, l'association Automobile, reconnue par les professionnels, a souhaité renforcer son programme d'amélioration continue de la productivité de la filière automobile, avec le soutien de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. La Nièvre joue un rôle moteur dans ce domaine.

Une initiative récente du préfet, à laquelle vous avez d'ailleurs été personnellement associé, menée conjointement avec le groupe Henkel, l'Agence française pour les investissements internationaux, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, a par ailleurs permis de lancer une réflexion sur le « mieux produire », les diversifications possibles et les orientations permettant de pérenniser l'activité de sites structurants.

Ainsi, monsieur le député, comme je vous l'indiquais, les pouvoirs publics, le Gouvernement en particulier, sont plus que jamais mobilisés sur ce dossier. L'industrie automobile, fleuron de notre économie, ne doit pas se conjuguer au passé.

Nous croyons en l'avenir de l'ensemble de cette filière dans notre pays. Nos entreprises ont une longueur d'avance en matière d'innovation ; il convient de les conforter et de les accompagner dans leur réorganisation afin de fixer cette activité sur nos territoires. À ce titre, votre département est directement concerné.