Intervention de Bernard Laporte

Madame la députée, vous avez interrogé Roselyne Bachelot-Narquin sur l'accueil familial thérapeutique, notamment sur la réglementation et le statut de cette prise en charge.

Il s'agit d'une modalité de prise en charge à temps complet et la rémunération des accueillants obéit au même régime fiscal que celui des structures employant des salariés. En effet, les accueillants familiaux thérapeutiques sont des salariés de l'hôpital. Leur rémunération évolue comme le salaire minimum de croissance et donne lieu au versement de cotisations.

Plus précisément, en matière de rémunération, les accueillants familiaux thérapeutiques bénéficient des règles applicables aux accueillants des personnes âgées ou handicapées. La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées adultes, a aligné leur rémunération sur celle des familles d'accueil thérapeutiques pour malades mentaux.

Ainsi, l'établissement de santé doit verser une rémunération journalière de service rendu, en contrepartie des prestations fournies. Cette rémunération a fait, en 2004, l'objet d'une revalorisation, et son montant minimum atteint désormais deux fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Les financements accordés aux établissements pour faire face à cette augmentation ont naturellement été réévalués en conséquence.

Les familles d'accueil thérapeutiques fournissent un travail difficile qui, vous pouvez le constater madame la députée, a été revalorisé grâce à ces différentes mesures. Il conviendra toutefois de repositionner l'accueil familial thérapeutique dans la palette de l'offre de soins psychiatrique, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, qui reconnaît désormais le handicap psychique.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative poursuivra sans relâche ce qui a été entrepris, afin d'améliorer l'égalité et la qualité de l'offre de soins dans le domaine, si sensible, de la santé mentale.