Intervention de Bernard Derosier

Ou peut-être cherche-t-il son identité nationale ? (Sourires.)

La situation problématique des jeunes majeurs étrangers isolés n'est toujours pas réglée par le Gouvernement. Dans mon département – qui en voit arriver en nombre depuis plusieurs années –, comme ailleurs en France, elle est la conséquence de la politique absurde du chiffre qui est imposée par la lettre de mission du Président de la République. Le Gouvernement est incapable de réguler humainement l'immigration et le climat de terreur qu'il fait peser sur les immigrés et leurs familles conduit aux drames que l'on a connus ces dernières semaines, notamment vendredi dernier à Joinville-le-Pont.

En octobre 2005, un protocole a été signé entre l'État, les juridictions concernées, les associations habilitées et le département du Nord. Il organise la prise en charge de ces jeunes par une plate-forme d'accueil, qui permet d'assurer une évaluation de leur situation administrative et médico-sociale dès leur admission au service de l'aide sociale à l'enfance. Ce travail éducatif important favorise l'insertion de ces jeunes à travers le parcours de scolarisation qui est ensuite engagé.

Tout irait bien si les documents administratifs autorisant leur séjour sur le territoire français étaient délivrés. Or ils ne le sont pas. Il en résulte que ces jeunes sont privés de l'accès aux dispositifs adaptés d'insertion professionnelle et empêchés, à terme, d'obtenir un titre de séjour pour des motifs de vie privée et familiale. Faute d'obtenir un titre de séjour à vingt et un ans, ces jeunes, qui ne peuvent plus être pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière alors qu'ils ont été pris en charge par la collectivité depuis leur entrée en France.

Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour corriger les effets contradictoires et pervers de cette situation ?