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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Suivi de l'accord particulier ? signé entre l'État la nouvelle-calédonie et wallis-et-futuna

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Monsieur le député, en application de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 et de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, un accord particulier entre l'État, la Nouvelle-Calédonie et le territoire de Wallis-et-Futuna a été conclu le 1er décembre 2003. Cet accord a pour vocation de définir les mesures nécessaires au développement économique, social et culturel du territoire de Wallis-et-Futuna.

Il est donc faux de prétendre que cette collectivité a été oubliée puisque, d'ores et déjà, il a donné des résultats : une organisation administrative distincte de celle de la Nouvelle-Calédonie a vu le jour, avec notamment la création d'un service de l'aviation civile, d'une compagnie de gendarmerie et d'un service de l'inspection du travail et des affaires sociales.

Afin de poursuivre sa mise en oeuvre, l'État a mis en place un groupe de travail composé d'élus et de représentants de l'administration pour préparer la réunion de la commission de suivi de l'accord, en étroite liaison avec les instances du territoire. Comme vous le savez certainement, ce groupe de travail s'est réuni pour la dernière fois au mois de mars. À cette occasion, les dossiers relatifs à la mise en place d'un service des affaires maritimes et d'une antenne du service des mines, mais aussi aux coopérations en matière de santé, d'éducation, de formation professionnelle, d'emploi ou de développement économique ont fait l'objet d'un examen particulier.

S'agissant de l'appui financier de l'État, la convention de développement 2000-2004, prolongée en 2006, a permis de mobiliser 36 millions d'euros pour l'amélioration des infrastructures et le développement du territoire. De même, le contrat de développement, signé le 20 février 2007 pour la période 2007-2011, devrait permettre de mobiliser 41 millions d'euros, l'État augmentant sa participation de façon conséquente, dans les domaines prévus par l'accord particulier de 2003, notamment la santé et l'éducation ou les infrastructures de transports ; je pense notamment à l'aéroport de Vêlé à Futuna.

Je souligne par ailleurs l'intervention de l'Union européenne au profit du développement économique ou des infrastructures portuaires pour un peu plus de 16 millions d'euros.

Vous voyez donc que les habitants de Wallis-et-Futuna bénéficient d'une attention et de moyens non négligeables.

Il est effectivement nécessaire que la réunion de la commission de suivi de l'accord permette d'avancer davantage et j'y veillerai. J'envisage, lors d'un prochain déplacement, sans doute avant le mois de juillet, de réunir personnellement cette commission de suivi pour faire en sorte que les engagements financiers et ceux contenus dans la convention de décembre 2003 trouvent une parfaite application. Les moyens à mettre en oeuvre pour l'indépendance de l'administration de Wallis-et-Futuna doivent être mobilisés sans retard. J'en prends l'engagement devant vous.

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