Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour 1'État et la Nouvelle-Calédonie, l'année 2008 est importante. Elle marque en effet le vingtième anniversaire des accords de Matignon et les dix ans de l'accord de Nouméa. Elle est surtout l'occasion pour moi de rappeler que « 1'accord particulier », signé entre l'État, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, a été complètement oublié, classé.

L'article 225 de la loi organique du 19 mars 1999 prévoyait que les relations entre le territoire de la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna seraient précisées dans un accord particulier, aux négociations et à la signature duquel le Gouvernement de la République participerait.

Quant à l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, il précise que « l'organisation des services de 1'État serait distincte pour la Nouvelle-Calédonie et pour le territoire des îles Wallis et Futuna ». Cet accord permet donc d'espérer une organisation satisfaisante des relations entre les deux collectivités ce qui répondait aux souhaits des représentants de la Nouvelle-Calédonie – que je tiens à remercier –, soucieux de voir Wallis-et-Futuna assurer, avec l'aide de l'État, son propre développement économique, social et culturel.

L'État s'est engagé à accompagner cette dynamique aux côtés de Wallis-et-Futuna, de même que la Nouvelle-Calédonie, qui devait contribuer à la mise en oeuvre d'actions en faveur de l'éducation, de l'emploi et de la santé, secteurs prioritaires qui figurent dans l'accord particulier. Il incombait ensuite à l'État d'organiser les modalités de l'autonomie de ses services communs aux deux collectivités, qui sont basés en Nouvelle-Calédonie.

Si l'accord particulier a été signé le 1er décembre 2003 au ministère de l'outre-mer, les modalités de son application effective n'ont toujours pas été discutées, à commencer par la commission de suivi de l'accord qui n'est pas encore installée. Pourtant, les mesures nécessaires au développement économique, social et culturel de la collectivité de Wallis-et-Futuna militent en faveur d'un plan de rattrapage avec l'engagement financier de l'État.

Le Gouvernement est-il disposé à relancer et à accompagner ce dossier essentiel pour la collectivité de Wallis-et-Futuna ? Est-il favorable à la signature d'une convention de développement pour la période 2009-2013 ? Une telle convention est indispensable pour définir les priorités d'action et de projets en tenant compte des retards structurels entre Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Elle pourrait ainsi permettre de corriger les mesures insuffisantes et inadaptées à Wallis et Futuna de la loi de programme pour l'outre-mer.

Enfin, il serait opportun que la commission de suivi de l'accord particulier puisse se réunir en même temps que la réunion annuelle du comité des signataires de l'accord de Nouméa.