Intervention de Jean-Claude Flory

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Véritable séisme judiciaire, l'affaire d'Outreau a fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire. Analysant les causes des dysfonctionnements de la justice dans cette triste affaire, cette commission avait proposé à l'unanimité d'instaurer la collégialité de l'instruction.

C'est ainsi que, sous l'impulsion du garde des sceaux et pour répondre aux attentes des justiciables, des pôles de l'instruction ont été récemment créés. En brisant la solitude du juge d'instruction, cette collégialité représente une garantie supplémentaire d'efficacité et d'impartialité pour les justiciables. Tous les professionnels de la justice en conviennent, même si des ajustements opérationnels paraissent nécessaires sur le terrain.

Tel est le cas pour l'Ardèche – département que je représente – où le pôle d'instruction a été fixé en Avignon, par décret paru au journal officiel, le 18 janvier 2008. La crainte de l'éloignement est ici certaine. Il faut en effet près d'une heure trente pour rejoindre Avignon à partir de Privas. Or, de l'avis des professionnels de la magistrature, Privas, ville préfecture de l'Ardèche, répond aux critères énoncés par le ministère de la justice pour être reconnue comme pôle de l'instruction. Le fait d'avoir deux juges d'instruction à Privas n'est pas a priori un handicap dans le cadre de la réforme, puisque cette situation semble parfois admise dans d'autres départements présentant des caractéristiques rurales et géographiques similaires à l'Ardèche.

À la suite d'une réunion récente avec le cabinet du garde des sceaux, des pistes de réflexion ont été avancées dans ce sens. Le rattachement de l'Ardèche à une autre cour d'appel – Grenoble éventuellement – a aussi été évoqué, cette seconde hypothèse permettant de rapprocher le pôle d'instruction référent. Si cette hypothèse est toujours d'actualité, elle mérite d'être étudiée en détail, en pleine concertation avec les acteurs concernés.

Je demande donc au Gouvernement quelles suites concrètes sont susceptibles d'être données à ces différentes propositions.