Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, j'ai eu, à la buvette de l'Assemblée, une discussion informelle sur ce sujet avec la garde des sceaux. À l'évidence, ce n'est pas elle qui a revu la réponse que vous venez de me faire, car vos propos ne cadrent ni avec ce qu'elle m'a dit ni avec la réalité. Ce dont je viens de parler existe toujours : on conteste la citoyenneté française à des gens qui sont Français depuis des générations.

Savez-vous, par exemple, ce qui est arrivé au beau-père de notre collègue Gérard Bapt, qui siège sur les bancs du groupe socialiste ? Il a fallu qu'il prouve sa nationalité française alors qu'il était général dans notre armée ! C'est Kafka et Gogol conjugués !

Et que dire lorsqu'on vous demande, au greffe, de fournir un certificat de mariage religieux parce que votre nom est à consonance juive ? Sommes-nous en 1942 pour faire ainsi référence à l'origine supposée d'une personne ? J'ai d'ailleurs écrit à ce sujet au président du CRIF, M. Prasquier, tant il est insupportable que notre nationalité puisse être ainsi contestée par la bureaucratie.

À propos de contestation, je conteste absolument la réponse que vous venez de me fournir, madame la ministre – bien que je sache que la question ne relève pas de votre département ministériel –, parce qu'elle est irréelle. Le fonctionnaire qui l'a rédigée a sans doute lu le mythe de la caverne de Platon et il confond l'ombre et la réalité ! En effet la réalité, ce sont des citoyens comme vous et moi qui la subissons. Quand un jeune issu de l'immigration – et je pense à un exemple précis, dans ma ville de Montreuil – ne peut présenter le concours d'entrée à l'IUFM tant les délais sont importants, c'est un déni de ses droit fondamentaux et de ceux de chacune et chacun d'entre nous.

Je suis sûr, monsieur le président, que vous partagez mon point de vue, même si, là où vous êtes, vous êtes réduit au silence.