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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 8 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de délivrance des certificats de nationalité française

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur le député, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés que vous décrivez. C'est pourquoi des initiatives ont été prises pour améliorer les conditions de délivrance des certificats de nationalité française.

La première d'entre elles relève du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales : depuis le mois de septembre 2007, il n'y a plus besoin de certificat de nationalité pour renouveler sa carte d'identité, dès lors qu'une carte d'identité de moins de dix ans peut être produite. C'est une vraie simplification des procédures.

Il reste néanmoins des cas où la production d'un certificat de nationalité française s'impose. Ainsi l'instruction des dossiers des personnes qui ne sont pas nées sur notre territoire est parfois complexe. C'est pourquoi la chancellerie a eu le souci de centraliser le traitement des dossiers auprès d'un interlocuteur unique spécialisé : le décret du 13 mai 2005 a créé le service de la nationalité des Français nés et résidant hors de France, service rattaché au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris.

Le ministère de la justice veille à adapter les moyens de ce service aux besoins. Son effectif s'élève actuellement à vingt-quatre fonctionnaires : onze greffiers en chef, sept greffiers et six agents de catégorie C. Des recrutements sont en cours pour pourvoir des postes supplémentaires : deux postes de greffier en chef et huit postes d'agent de catégorie C. Dans cette attente, dix vacataires vont venir renforcer le service pour accélérer la frappe des décisions et l'envoi des courriers.

Vous pouvez donc être certain que Mme la garde des sceaux veille avec attention à ce que ce service soit en mesure de faire face aux demandes. Tout est fait pour réduire les délais de traitement.

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