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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 8 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Application de l'obligation de décoration des constructions publiques aux collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 187, relative à l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques aux collectivités territoriales.

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