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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 8 avril 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Aides de l'État aux étudiants boursiers néo-calédoniens.

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser ma collègue Valérie Pécresse, à qui s'adresse votre question. Elle est retenue ce matin et m'a demandé de vous répondre à sa place.

Les étudiants boursiers de l'État bénéficient en effet d'avantages annexes tels que l'exonération des frais d'inscription à l'université, de cotisation de sécurité sociale étudiante ou d'un accès privilégié aux logements des cités universitaires.

Or la réglementation actuelle des bourses d'enseignement supérieur accordée par l'État n'interdit pas leur cumul avec celles offertes par les collectivités territoriales. Les étudiants néo-calédoniens boursiers de l'État et qui perçoivent une aide de leur collectivité d'origine, bénéficient donc de ces mêmes dispositions.

En revanche, chaque province est libre de prévoir ou non le cumul des aides qu'elle délivre avec celles de l'État. Ainsi, en cas de non-cumul, les étudiants bénéficiant de la seule aide provinciale, se trouvent exclus des avantages indirects précités. Pour y remédier, il convient de proposer à la province de lever l'interdiction qu'elle aurait posée afin que les étudiants néo-calédoniens bénéficient des bourses sur critères sociaux de l'État ainsi que des avantages qui y sont liés.

Votre proposition d'ouvrir à des étudiants non boursiers, les avantages qui y sont liés, pose alors le problème d'une rupture d'égalité entre les étudiants non boursiers de l'État.

Enfin, il convient de rappeler que la réforme du régime d'aides aux étudiants prévoit d'ouvrir le système des bourses sur critères sociaux à 50 000 boursiers supplémentaires à la rentrée 2008. Parmi les nouveaux boursiers, qui rentreront principalement à l'échelon zéro et qui bénéficieront donc de tous les avantages liés à ces aides, figureront bien entendu des étudiants néo-calédoniens.

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