Intervention de Patrick Beaudouin

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de nous avoir communiqué ces informations. La publication imminente de ces textes est une bonne chose et j'espère que, cette fois, nous n'aurons pas trop longtemps à attendre.

Avec Françoise Branger et Michel Raison, nous nous posions en effet un certain nombre de questions. Le comité supérieur d'hygiène publique, qui est certainement composé d'éminents scientifiques, a tout de même pris quinze mois pour encadrer la pratique de récupération des eaux pluviales alors que notre amendement faisait clairement état dans son exposé sommaire des normes NF EN1717 en vigueur chez nos voisins européens !

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, merci de vous faire notre interprète pour rappeler à l'administration que les lois que nous votons ici sont faites pour être appliquées.