Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, le Premier ministre l'a rappelé hier, à l'occasion de son déplacement dans l'Aube lors duquel je l'ai accompagné : l'accès aux services numériques, qu'il s'agisse du haut débit, de la téléphonie mobile aujourd'hui, ou du très haut débit mobile demain, constituent des éléments déterminants de l'attractivité et du dynamisme des territoires ruraux.

Comme vous le rappelez, environ 700 000 foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux sont éloignés de plus de quatre à cinq kilomètres des centraux téléphoniques, ce qui a pour conséquence que l'ADSL n'est pas disponible sur leur ligne téléphonique. Le recours aux diverses technologies « alternatives » à l'ADSL s' impose alors : le Satellite, le Wifi, ou le Wimax.

En ce qui concerne le Wimax, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a attribué, en juillet 2006, deux licences par région. Elle doit, en juin 2008, procéder à une vérification de la conformité des réalisations par rapport aux obligations de licences des lauréats et prendre au besoin des mesures contraignantes appropriées. Vous pouvez compter sur ma vigilance sur ce sujet. C'est un dossier que je suivrai avec une attention particulière et je rencontrerai l'ensemble des interlocuteurs.

En parallèle, le déploiement de la technologie 3G, qui permet le haut débit mobile, se poursuit. L'ARCEP a récemment autorisé les opérateurs à utiliser de nouvelles fréquences – bande de fréquences 900 – qui va faciliter la réalisation de l'objectif d'une couverture à 99 % de la population fixé dans les obligations de licence des opérateurs. Il reste que, si nous voulons atteindre l'objectif du haut débit mobile pour tous et partout à l'horizon 2012, il faut que nous prenions les dispositions pour y affecter si nécessaire une part du dividende numérique, et ce dans le respect des procédures prévues par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Mon action et ma responsabilité, comme secrétaire d'État en charge de l'aménagement du territoire, c'est de prendre toutes les mesures pour lutter contre la fracture numérique qui affecte les territoires ruraux. Vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier à cet égard, en particulier dans le cadre du plan pour l'économie numérique que le Gouvernement va mettre en place à la demande du Président de la République.