Intervention de Francis Saint-Léger

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur la question de l'accès à internet à haut débit dans les zones rurales.

Au-delà de l'utilité désormais quotidienne pour la population, il s'agit d'un facteur essentiel en matière d'attractivité et de développement économique. L'implantation d'entreprises, l'essor du télétravail et donc la création d'emplois sont largement liés au déploiement de cette technologie vitale pour nos territoires ruraux.

Des progrès importants ont certes été réalisés dans la mise en oeuvre du haut débit. En 2002, seuls 50 % des foyers, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL dans notre pays. Aujourd'hui, le haut débit permet de couvrir près de 98 % de la population. En Lozère, département que j'ai l'honneur de représenter, le taux de couverture en ADSL était de 18 % en 2002. Il a progressé de manière continue depuis : 35 % fin 2003, 55 % fin 2004, 67 % fin 2005 et 86 % en 2007. C'est un progrès indéniable, mais c'est encore largement insuffisant.

En effet, des communes demeurent toujours hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au plus proche central téléphonique. Même si l'État a mis en place un plan de couverture doté de 10 millions d'euros avec un taux de subvention de l'ordre de 50 % à 80 % dans les communes dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne sont pas couvertes par l'ADSL ou une technologie équivalente, de nombreux foyers ne peuvent toujours pas bénéficier de l'internet à haut débit. Ainsi, 14 % de la population lozérienne reste aujourd'hui dans l'attente. De trop nombreux villages et hameaux demeurent à l'écart.

Pour remédier à cette situation, deux licences Wimax par région ont été attribuées à l'initiative du Gouvernement en juillet 2006 ; il y a donc bientôt deux ans. Ces attributions étaient assorties d'obligations de déploiement afin de compléter par voie hertzienne la couverture ADSL.

Alors que la mise en place de relais Wimax était prévue au plus tard au premier semestre 2008 et que les collectivités locales se sont engagées dans ce programme, nous sommes toujours dans l'expectative et la circonspection face aux atermoiements forcément préjudiciables des opérateurs retenus et en particulier du premier d'entre eux, TDF, opérateur d'ailleurs choisi comme dans beaucoup d'autres endroits pour couvrir le territoire lozérien.

Le désenclavement numérique est plus que jamais un impératif. Que comptez-vous donc faire, monsieur le secrétaire d'État, pour que l'équité et la justice territoriales ne soient pas de vains mots et que nos zones rurales disposent enfin des mêmes atouts que le reste du territoire national ?