Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Vuillaumé, vous n'ignorez pas que la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure que le ministre de l'intérieur présentera cet été, qui prendra la suite de la LOPSI, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui avait été votée en 2002 et qui courait sur la période 2003-2007, devra définir l'évolution des moyens et des modalités d'action pour répondre aux attentes des Français en matière de sécurité de façon globale.

Les trois axes prioritaires, que vous connaissez sans doute, monsieur le député, sont les suivants : la mutualisation et la complémentarité entre la police nationale et la gendarmerie nationale, pour s'adapter aux nouveaux enjeux de sécurité publique ; la modernisation technologique renforcée des moyens, pour améliorer les capacités d'élucidation des enquêteurs ; enfin, le management, afin que les acteurs de la sécurité adhèrent et participent pleinement à ce nouveau dispositif.

Ces grandes orientations ne sont nullement en contradiction avec les axes définis par la révision générale des politiques publiques. Lors de la présentation de celle-ci le 4 avril, le Président de la République a en effet précisé que le potentiel de la police et de la gendarmerie serait maintenu.

Voici ce que prévoit, entre autres, la révision générale des politiques publiques : premièrement, d'alléger les structures d'administration centrale, notamment de formation, dans un souci de rationalisation ; deuxièmement, d'optimiser les fonctions support en développant leur mutualisation, ce qui paraît tout à fait logique ; troisièmement, de rechercher de nouvelles modalités d'emploi des forces pour permettre un accroissement du potentiel opérationnel ; quatrièmement, de mieux coordonner les forces de police, en région parisienne notamment ; cinquièmement, de réduire les missions annexes des policiers et des gendarmes, telles les escortes que l'on voit chaque jour dans nos grandes villes – après tout, les magistrats peuvent, eux aussi, se déplacer –; sixièmement, de recentrer les forces mobiles sur les missions d'ordre public et de renforcer le rôle des unités territoriales dans les missions de sécurisation.

En ce qui concerne les implantations territoriales, le processus de redéploiement de la police et de la gendarmerie sera poursuivi afin d'adapter les zones respectives d'intervention de la police et de la gendarmerie de telle façon que la police puisse exercer ses compétences sur des ensembles urbains plus vastes et cohérents, et la gendarmerie sur les autres espaces du territoire.

Les ajustements seront de moindre ampleur que les opérations conduites en application de la première LOPSI. Ils s'inscriront dans une perspective de plus long terme et permettront une présence plus efficace des forces de sécurité sur le territoire. Tout ajustement envisagé donnera lieu à une concertation avec les élus concernés, et donc éventuellement avec vous, monsieur le député. Vous citez Vandoeuvre-lès-Nancy. Cette commune, qui est pleinement intégrée à une importante agglomération, n'a aucune raison de faire l'objet d'un transfert à la gendarmerie nationale.

Enfin, la logique des communautés de brigades de gendarmerie sera poursuivie en garantissant, sur l'ensemble du territoire, la présence la plus adaptée aux enjeux de la délinquance. Il n'est pas question, je le dis de la manière la plus solennelle et la plus catégorique, de réduire de moitié le nombre des brigades de gendarmerie.

Les réformes proposées et la future LOPPSI, qui sera présentée dans quelques semaines, ont en fait l'ambition d'atteindre les objectifs de réduction de la délinquance fixés par le Président de la République, sans toucher au potentiel opérationnel des forces de sécurité qui continueront d'assurer sans relâche la protection des Français sur le territoire national. Les premiers résultats sur la sécurité pour les premiers mois de cette année 2008 sont tout à fait remarquables, voire exceptionnels. Une des raisons de cette évolution favorable tient bien entendu au vote par la majorité de la loi concernant les multirécidivistes. Les effets se font sentir de façon très nette, et je pense que nous aurons une année 2008 tout à fait significative avec d'excellents résultats en matière de sécurité.

Tels sont les éléments de réponse que je voulais vous fournir ce matin, monsieur le député.