Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, ma question concerne la situation de nos forces armées à Cherbourg et dans le Cotentin.
À l'occasion de l'élaboration du Livre blanc sur la défense, nous sommes en pleine réflexion sur le nouveau format de nos implantations militaires et de nos équipements. À ce titre, Cherbourg est doublement concerné. D'une part, la marine nationale y est historiquement très présente. D'autre part, l'arsenal de Cherbourg, où vous étiez il y a quelques jours avec le Président de la République, contribue à la construction des bâtiments les plus prestigieux et les plus performants, du point de vue technologique, de la Force océanique stratégique, nos sous-marins.
À l'occasion des dernières opérations de restructuration de la défense, Cherbourg a beaucoup donné. Deux exemples suffiront à montrer que ces restructurations ont durement touché notre bassin d'emploi. En 1992, le départ de Flonord, la Flottille du Nord, qui concourait à l'exercice par l'État de ses missions en mer, s'est traduit par la délocalisation de près de 500 emplois. Au début des années 2000, la fermeture de l'hôpital maritime a entraîné la suppression de 250 emplois. Dans un tel contexte, auquel s'ajoutent de très importantes difficultés industrielles – de la récente fermeture de Sanmina, avec 300 emplois supprimés, aux difficultés rencontrées par diverses entreprises au cours des dernières années, comme les Constructions mécaniques de Normandie, en passant par la déflation continue des effectifs de la Direction des constructions navales –, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, que la révision générale des politiques publiques, dans laquelle le Gouvernement s'est engagé, pose question et suscite d'énormes inquiétudes dans le bassin d'emploi.
Aujourd'hui, la présence de la marine nationale à Cherbourg, c'est 2 300 emplois, dont 800 emplois civils. À l'école des fourriers, établissement interarmées situé sur le territoire de la commune de Querqueville, 600 à 700 élèves sont présents en permanence. Nous avons constaté, au cours des dernières semaines, que le ministère de la défense a dépêché à Cherbourg de nombreux observateurs et contrôleurs pour préparer la révision générale des politiques publiques. Aucun d'eux n'a estimé nécessaire de rendre visite aux élus, notamment aux parlementaires membres de la commission de la défense, pour préparer avec eux les décisions ou pour les tenir informés des décisions qui se préparaient. Est-il normal de tenir ainsi la représentation nationale à l'écart de décisions aussi importantes et qui la concernent directement ?
Que comptez-vous faire, par ailleurs, de services qui semblent menacés et qui pourraient, si vous confirmiez vos intentions, entraîner la suppression de 400 emplois ? Je pense à ce qui se prépare pour les travaux maritimes ou pour le service historique de la marine, aux réorganisations qui pourraient concerner la base navale ou l'école interarmées des fourriers, et à toutes les décisions qui pourraient être prises à l'issue de la revue générale des programmes, en termes de déflation d'effectifs au sein de la Direction des constructions navales.
Monsieur le secrétaire d'État, Cherbourg a déjà beaucoup donné et n'entend pas donner davantage, tant sont grandes les difficultés du bassin d'emploi et les tensions au sein de certaines industries majeures pour l'avenir de Cherbourg. Comme je l'ai indiqué au Président de la République à l'occasion de cette visite, l'ensemble des élus considèrent qu'il serait juste et normal que la ville soit épargnée par les décisions que vous entendez prendre ou que vous vous apprêtez à prendre. Je voudrais savoir quelles sont véritablement vos intentions à cet égard.