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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Vote sur l'ensemble

Alain Marleix, secrétaire d'état :

…sur tout ce qui touche à l'élection des membres de votre assemblée. Je peux vous assurer dès à présent que j'ai pris bonne note de toutes les suggestions et opinions qui ont été émises. Après le vote définitif du Parlement, le Gouvernement sera habilité à procéder par ordonnance. Tout n'a pas été tranché à ce stade et nous ferons nos choix en examinant attentivement vos propositions. Avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous vous remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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