Intervention de Michel Vaxès

Au terme de l'examen de ces deux projets de loi, je regrette vraiment qu'il n'y ait pas eu débat. Pour qu'il y ait débat, il ne suffit pas de parler beaucoup, longtemps, et de s'opposer toujours parce qu'une partie a choisi de camper sur des positions qui ont été décidées ailleurs et a priori. Dans un débat véritable, les points de vue doivent se rapprocher. Or, dans l'examen de ce texte, ce ne fut le cas sur aucune question importante.

Cela confirme ce que j'ai eu l'occasion de dire ici sur le rôle et la place de notre assemblée dans le débat législatif. Lorsque les décisions se prennent ailleurs, il est nécessaire que la majorité reste arc-boutée sur son texte, surtout quand elle est pressée de le voir mis en oeuvre. On peut même émettre l'hypothèse qu'il a été convenu avec la majorité sénatoriale d'une certaine rédaction, de sorte que le texte puisse être voté conforme par le Sénat. Ainsi, il sera possible de procéder rapidement au nécessaire remaniement ministériel.

J'ai eu l'occasion de regretter que la souveraineté populaire sorte affaiblie des dispositions de ce texte, que la diversité et le pluralisme aient été malmenés. Je ne citerai, à cet égard, que le dernier débat que nous avons eu sur la question de la féminisation de l'Assemblée.

Du reste, toutes ces questions n'auraient pas fait l'objet de débats polémiques si nous avions convenu que la représentation nationale serait élue, et pas seulement pour les Français de l'étranger, au scrutin proportionnel. Aucun des problèmes qui ont été soulevés ici n'aurait fait polémique entre nous. L'ensemble des questions auraient été réglées, la diversité aurait été respectée, ainsi que la parité.

Je crains que la démocratie ne sorte affaiblie de l'adoption de ce texte. Vous comprendrez donc que les députés du groupe GDR votent contre.