Intervention de Bruno Le Roux

Ce débat s'est déroulé dans des délais tout à fait normaux, mais, en raison du manque d'informations, dans des conditions peu propices à un approfondissement. Cela étant, nous avons souhaité y participer sans faire d'obstruction et sans recourir à la caricature, et ce malgré les provocations auxquelles se sont livrés, dans la presse régionale, plusieurs de nos collègues, malgré les propos qu'a tenus M. Copé ce matin et malgré les propos rapportés du Président de la République.

Mais tout au long de ce débat, monsieur le secrétaire d'État, notre inquiétude n'a fait que grandir.

La majorité nous a donné le sentiment d'avoir commis un délit d'initié. Elle semble peu concernée par ces textes, car elle sait déjà comment les choses vont se passer. C'est ce qui expliquerait d'ailleurs le peu de suspicion dont fait preuve M. Gest. Oui, à votre place, monsieur Gest, je serais comme vous : peu suspicieux. Je pense en effet que vous devez être en possession d'un certain nombre d'informations sur la façon dont il va être procédé à ces remodelages et à ces redécoupages. Cela s'est manifestement senti dans tous ces débats, où vous n'avez adhéré à aucune des propositions qui auraient pu assurer la transparence, l'égalité, l'équité, la neutralité d'un processus qui aurait dû être républicain.

Quant au Gouvernement, il s'est montré totalement fermé aux avancées que nous lui avons proposées pour aller dans le sens de la transparence. Un amendement de M. Dosière a certes été adopté, mais aucun ne l'a été parmi ceux qui auraient permis de fixer, pour l'exercice qui va être mené dans les prochains mois, des règles plus strictes, plus transparentes.

Cette absence d'ouverture du Gouvernement fait suite à l'absence de concertation préalable avec les différents partis politiques. Elle aurait pourtant pu être organisée avant que ces deux projets de loi ne soient déposés.

Il y a dans ce texte des aberrations démocratiques. Cette commission prévue par l'article 25 de la Constitution, nous en avons longuement débattu, mais vous avez décidé, avant même de la mettre en place, de l'ignorer. Vous avez choisi de ne pas lui poser des questions pourtant essentielles, de ne pas lui donner les moyens de fonctionner, et de lui conférer dès le départ un caractère partisan à travers le système de nomination que vous avez refusé d'amender.

S'agissant des Français de l'étranger, personne ne peut croire que les démonstrations que nous avons faites ne sont pas justes, ne sont pas de bon sens, ne sont pas pertinentes. Là encore, vous avez préféré faire passer les intérêts de votre majorité avant l'égalité de représentation, dans la diversité de leurs opinions, de nos concitoyens vivant hors du territoire national.

Dans ce débat, il n'y a eu ni transparence, ni équité, ni neutralité. Votre objectif est clair : faire en sorte que, demain, l'alternance soit rendue plus difficile. Le nôtre était au contraire de faire adopter des dispositions permettant le reflet fidèle des choix de suffrage de nos concitoyens.

Le travail commence peut-être pour vous, monsieur le secrétaire d'État. Sachez que nous serons particulièrement vigilants. Nous ne voulons pas que se reproduise ce qui a été pratiqué lors du redécoupage que notre pays a connu il y a plus de vingt ans. Nous ne voulons pas que soit sacrifié sur l'autel des intérêts de l'UMP le respect du droit de suffrage de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)