Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 4, amendement 57
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Des députés européens peuvent être nommés au Gouvernement, puis le quitter. Cet amendement aligne les dispositions concernant leur retour au Parlement européen sur celles que nous avons adoptées dans la loi organique au sujet des sénateurs élus à la proportionnelle qui seraient dans le même cas.
