Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 4, amendement 28
Marc Le Fur, président :En effet. La commission et le Gouvernement y sont tous deux défavorables. Je le mets aux voix.
(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)
