Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 4, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 28 , tendant à la suppression de l'article 4.

La parole est à M. Michel Vaxès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion