Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendement 13
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 13. Cet amendement est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement.
(L'amendement n° 13 est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
