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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

S'agissant de cet amendement, on ne pourra pas m'opposer l'argument de l'inégalité de traitement. En effet, afin de représenter les Français de l'étranger, on va créer entre six et dix nouvelles circonscriptions sur un périmètre totalement extérieur au territoire national. Je ne vois pas quel argument pourrait s'opposer à ce que la parité soit obligatoire dans ces nouvelles circonscriptions, cette obligation devant être assortie – c'est l'objet d'un autre amendement, que je défends par avance – de sanctions financières importantes si d'aventure elle n'était pas respectée.

Je ne pense pas que nous puissions achever ce débat important sans avoir adopté un minimum de dispositions en faveur de la parité. Je ne peux pas imaginer que tous les amendements allant en ce sens soient rejetés.

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