Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendement 58
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 58 qui est défendu.
(L'amendement n° 58 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
