Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 9
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 9.
(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
