Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendements 44 47
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 47 , qui ont été défendus.
(Les amendements identiques nos 44 et 47 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
