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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Au moment où Mme Simone Veil vient d'être élue à l'Académie française – ce dont je me félicite, pour elle, pour tout ce qu'elle représente, et pour l'Académie qui comptera en son sein un personnage hors du commun –, je voudrais parler de la parité.

Cet amendement est très simple : il s'agit de favoriser la parité dans les départements où l'on crée une circonscription nouvelle. Prenons l'exemple d'un département qui compterait aujourd'hui trois députés, et où une quatrième circonscription serait créée. Dans ce cas de figure, il serait naïf de croire que la parité serait possible s'il y a trois sortants hommes, mais je propose que les partis et groupements politiques aient l'obligation de présenter au moins une candidature féminine. Cela me paraît indispensable.

Les choses sont évidemment plus faciles pour les partis qui n'ont pas de sortants. Pour les partis qui ont des sortants du même sexe, l'obligation minimale serait de présenter une candidature de l'autre sexe s'il y a une création, deux s'il y a deux créations.

J'ai déposé des amendements aux articles suivants pour demander des sanctions financières importantes.

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