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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

À notre grand regret, nous ne pourrons pas voter cet amendement : la première partie nous convient, mais la seconde impliquerait l'acceptation des circonscriptions des Français de l'étranger.

Je profite toutefois de cette intervention pour souligner que nous discutons de ce texte depuis plus de onze heures : ce sujet ne préoccupe pas l'opinion, c'est vrai, mais il est important car il concerne la démocratie. Nous sommes conscients de la nécessité de redécouper, et nous n'avons pas voulu mettre en oeuvre une stratégie d'obstruction : nous avons déposé quelque trente amendements, tous marqués par le souci d'aboutir à un consensus sur ce redécoupage. Mais nous sommes navrés de constater qu'un seul d'entre eux – certes important – a été adopté : cela n'est pas de nature à nous rassurer sur la transparence et l'indépendance du processus engagé.

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